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Loi antipiratage : les débats en direct sur le site de l’Assemblée …
10 mai, 2009, 23:31
Classé dans : ouest france actualitas

Lors de cette réunion, le chef de l’Etat – conscient que la loi ne réglait pas tout – a par ailleurs indiqué que des « états généraux de la création » pourraient se tenir prochainement pour aborder notamment les questions des droits d’auteur face aux nouvelles technologies, de la reproduction d’œuvres à très grande échelle par l’Education nationale et du piratage industriel, sans qu’on sache précisément dans ce dernier cas de quoi il s’agit.

Nos confrères de Libération, eux, l’enthousiasme de la revue professionnelle Le Film français, qui, dans son édition du 10 avril, évoque l’adoption du projet de loi Création et Internet par l’Assemblée, projet de loi qui, pour rappel, a été rejeté à la surprise générale par les députés la veille, le 9 avril.

C’est aujourd’hui que la commission mixte paritaire, composée de sept sénateurs et de sept députés, doit plancher sur le projet de loi pour trouver un compromis entre la version votée à l’Assemblée nationale et celle du Sénat (notamment sur le mode de désignation des membres de la Hadopi, par exemple ou sur la durée minimale de la coupure d’Internet).

» Ces artistes appellent « tous les amoureux du ­cinéma et des libertés, de la création et de la diversité à faire entendre leur voix auprès de leurs représentants afin d’abandonner tant qu’il est encore temps le dispositif Hadopi et de mettre en place un système plus juste, équilibré et prenant en compte les intérêts de tous ».

Source: http://www.01net.com/editorial/500262/loi-antipiratage-les-debats-en-direct-sur-le-site-de-lassemblee-nationale/


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